Les vices cachés constituent une garantie qui accompagne les contrats de vente de véhicule. Souvent mal comprise, et par les vendeurs, et par les acheteurs, cette garantie ne sert pas à couvrir contre une escroquerie.
Contrairement à ce que son nom peut laisser sous-entendre à l’acheteur, les vices cachés sont des défauts que ni lui, ni le vendeur, ne connaissent et ne pouvaient connaître au moment de la vente.
Si l’acheteur en avait connaissance, il s’agit d’une escroquerie. Il en va de même si l’acheteur connaît le vice au moment de l’achat, mais se prévaut ensuite de la garantie des vices cachés pour obtenir un avantage financier.
Parce que les voitures peuvent connaître des vices cachés, il est important de savoir comment s’y prendre, une fois qu’ils apparaissent.
Ne perdez pas de temps avec les vices cachés sur votre véhicule ?
Dès lors que vous constatez un vice caché sur votre véhicule, le premier réflexe à adopter est de contacter le vendeur. Chez Cardeal, nous reconnaissons sans problème un vice caché, dès lors que l’acheteur nous en informe.
Par contre, vous ne pouvez pas, six mois après avoir eu connaissance du vice, en informer le vendeur. C’est déjà trop tard. Pourquoi ? Parce qu’un vice caché doit se distinguer de l’usure normale d’un véhicule. Or, plus vous attendez pour le déclarer, moins le problème rencontré entrera dans la catégorie des vices cachés.
Avec certains vendeurs, l’informer peut ne pas suffire. Si ce dernier refuse de reconnaître le vice caché, souvent en arguant qu’il s’agit d’une usure normale du véhicule, ou d’une mauvaise utilisation de votre part, vous allez devoir passer par d’autres étapes.
Vices cachés sur un véhicule et litige avec le vendeur, quelles sont les étapes à suivre ?
Lorsque le vendeur refuse de reconnaître l’existence d’un vice caché, il faut sortir l’artillerie lourde :
- Contactez votre assurance,
- Demandez le passage d’un expert,
- Poursuivez le vendeur en justice.
Les contrats d’assurance comprennent souvent une protection juridique. Cette dernière vous permet de faire appel à un expert indépendant mandaté par la compagnie d’assurance. Ce dernier expertisera le véhicule et produira un rapport.
Il est alors encore temps de repasser voir le vendeur, rapport en main. Ce dernier pourra soit accepter l’existence du vice caché, soit faire la sourde oreille. Il sera alors temps de saisir le tribunal. Bien entendu, pour prouver votre bonne foi, ainsi que vos démarches auprès du vendeur, envoyez vos courriers en accusé de réception.
Quels sont les exemples de vices cachés ?
Reconnaître un vice caché n’est pas si simple. Il doit s’agir :
- d’un défaut assez sérieux pour empêcher l’usage normal du véhicule,
- l’origine de sa survenue doit être antérieure à la vente,
- il ne doit pas être visible.
Malgré cette définition restreinte, les vices cachés peuvent apparaître n’importe où sur le véhicule. On compte ainsi :
- les ruptures de pièces (bielle, longeron, courroie de distribution, etc.),
- les défauts de fabrication (culbuteur, maneton de vilebrequin, tambour de frein, etc.),
- les problèmes d’étanchéité (toit du véhicule, injecteurs, etc.),
- les consommations excessives d’huiles ou d’eau.
Cette liste est loin d’être exhaustive, puisque les vices cachés peuvent concerner absolument n’importe quelle partie du véhicule, sous réserve qu’ils entrent dans la définition du vice caché.
C’est la raison pour laquelle, devant un vice caché, si le vendeur refuse de le considérer comme entrant dans la garantie des vices cachés, le service juridique de votre assurance, et l’expert, seront d’une grande aide pour vous conseiller.